Journal officiel 2006 N°41 du 12/10/2006
- Arrêté n° 421 BASID du 22/09/2006
Arrêté n° HC 421 BASID du 22 septembre 2006 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (3e trimestre 2005-2006), au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006) - Arrêté n° 1079 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1079 CM du 2 octobre 2006 portant modification de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française - Arrêté n° 1083 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1083 CM du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 3 octobre 2000 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche, ainsi qu'aux conditions d'instruction des demandes d'aide et aux modalités de leur octroi - Arrêté n° 1084 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1084 CM du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 modifié portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1115 CM du 06/10/2006
Arrêté n° 1115 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale - Arrêté n° 1116 CM du 06/10/2006
Arrêté n° 1116 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale - Arrêté n° 1119 CM du 09/10/2006
Arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006 relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d'origine animale - Arrêté n° 1066 CM du 29/09/2006
Arrêté n° 1066 CM du 29 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Tearea - Arrêté n° 1067 CM du 29/09/2006
Arrêté n° 1067 CM du 29 septembre 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Papeete, et des constructions y édifiées, composées des bâtiments A, B, C et D du bloc Amedet-Thirel dit "ancien fare Manihini", au profit du GIE Tahiti Tourisme - Arrêté n° 1072 CM du 29/09/2006
Arrêté n° 1072 CM du 29 septembre 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
