Journal officiel 2006 N°41 du 12/10/2006
- Arrêté n° 1073 CM du 29/09/2006
Arrêté n° 1073 CM du 29 septembre 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), représenté par la direction de l'enseignement catholique pour le financement des travaux d'extension de l'école Saint-Hilaire - Arrêté n° 1075 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1075 CM du 2 octobre 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim - Arrêté n° 1076 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1076 CM du 2 octobre 2006 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, durant la période de mission de M. Jean-Christophe Shigetomi, chef de service, du 29 septembre au 16 octobre 2006 inclus - Arrêté n° 1077 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1077 CM du 2 octobre 2006 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2006 - Arrêté n° 1078 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1078 CM du 2 octobre 2006 portant suspension de mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique - Arrêté n° 1080 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1080 CM du 2 octobre 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2006 (base 100 en août 2003) - Arrêté n° 1081 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1081 CM du 2 octobre 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2006 (base 100 en août 2003) - Arrêté n° 1082 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1082 CM du 2 octobre 2006 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises - Arrêté n° 1085 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1085 CM du 2 octobre 2006 portant acquisition d'une propriété bâtie comprenant une parcelle dépendant de la terre Ofairuro-Pavete cadastrée section CN n° 169, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao appartenant à M. Denis Miklus et Mme Jany Toomaru - Arrêté n° 1086 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1086 CM du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime destinés l'un pour l'implantation d'un ponton sur pilotis et l'autre pour le creusement d'un chenal sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de l'EURL Pea Iti
