Journal officiel 2006 N°41 du 12/10/2006
- Arrêté n° 1088 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1088 CM du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés au droit de la terre Tereuatava sise à Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Thérèse Paille épouse Regnard - Arrêté n° 1089 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1089 CM du 2 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CA.ICA du 17 août 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 1090 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1090 CM du 2 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) au droit des lots 3 et 4 de la terre Teaeaoavea sise à Parea, commune de Huahine, au profit de la SA Relais Mahana - Arrêté n° 1091 CM du 02/10/2006
Arrêté n° 1091 CM du 2 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CA.ICA du 17 août 2006 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 1092 CM du 03/10/2006
Arrêté n° 1092 CM du 3 octobre 2006 portant acquisition de deux parcelles de terre sises à Tautira, commune de Taiarapu-Est, et abrogeant l'arrêté n° 375 CM du 30 décembre 2004 - Arrêté n° 1093 CM du 04/10/2006
Arrêté n° 1093 CM du 4 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 ILM du 21 août 2006 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé portant création du poste de catégorie 2 n° 3512-121 - Arrêté n° 1094 CM du 04/10/2006
Arrêté n° 1094 CM du 4 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 ILM du 21 août 2006 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé portant transformation du poste de catégorie 5 n° 3535-075 en poste de catégorie 4 n° 3534-075 - Arrêté n° 1095 CM du 04/10/2006
Arrêté n° 1095 CM du 4 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 ILM du 21 août 2006 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé portant régularisation du versement de la prime à l'emploi prévue par le programme Te Autaea'era'a aux agents de la fonction publique de la Polynésie française en position de détachement au sein de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 1099 CM du 04/10/2006
Arrêté n° 1099 CM du 4 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public sis en bordure de la route de ceinture, jouxtant la concession Cros à Vaitaporo, cadastrée section AC n° 8, commune de Uturoa, au profit de Mme Claude Cros veuve Gibert - Arrêté n° 1100 CM du 04/10/2006
Arrêté n° 1100 CM du 4 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du tourisme, de locaux à usage de bureaux et de places de stationnement sis dans l'immeuble dénommé Centre Paofai et dans la résidence Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SEM Centre Paofai
