Journal officiel 2006 N°41 du 12/10/2006
- Arrêté n° 1101 CM du 04/10/2006
Arrêté n° 1101 CM du 4 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du tourisme, de locaux à usage de bureaux et d'un emplacement de stationnement sis dans l'immeuble dénommé Centre Paofai, commune de Papeete, appartenant à la société Immobilière Baldwin IV - Arrêté n° 1102 CM du 05/10/2006
Arrêté n° 1102 CM du 5 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 EVT du 25 juillet 2006 de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti portant approbation du compte financier et affectation du résultat pour l'exercice 2005 - Arrêté n° 1104 CM du 05/10/2006
Arrêté n° 1104 CM du 5 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 EVT du 25 juillet 2006 de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 1105 CM du 06/10/2006
Arrêté n° 1105 CM du 6 octobre 2006 complétant l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française - Arrêté n° 1118 CM du 06/10/2006
Arrêté n° 1118 CM du 6 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 CA.FDA du 10 juillet 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du Fonds de développement des archipels - Arrêté n° 2599 PR du 29/09/2006
Arrêté n° 2599 PR du 29 septembre 2006 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 2600 PR du 29/09/2006
Arrêté n° 2600 PR du 29 septembre 2006 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'assainissement des eaux pluviales de la route des Plaines, canalisation C 18 / C 19, dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 2603 PR du 29/09/2006
Arrêté n° 2603 PR du 29 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 526 PR du 13 février 2006 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française - Arrêté n° 2612 PR du 03/10/2006
Arrêté n° 2612 PR du 3 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain - Arrêté n° 2637 PR du 05/10/2006
Arrêté n° 2637 PR du 5 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat
