Journal officiel 2006 N°41 du 12/10/2006
- Arrêté n° 648 MET du 02/10/2006
Arrêté n° 648 MET du 2 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6, Kotai 7 et Kamihiria 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa - Arrêté n° 649 MET du 02/10/2006
Arrêté n° 649 MET du 2 octobre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 650 MET/AU du 02/10/2006
Arrêté n° 650 MET/AU du 2 octobre 2006 autorisant la modification des limites séparatives des lots n° 2/14 et n° 2/15 du lotissement Steven-Vivish sis à Toahotu - Arrêté n° 651 MET du 02/10/2006
Arrêté n° 651 MET du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 636 MET du 25 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 1567 MEE du 02/10/2006
Arrêté n° 1567 MEE du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 186 MEE du 17 mai 2005 portant nomination des membres des représentants des personnels de l'enseignement public du premier degré, du second degré et de l'enseignement privé - Arrêté n° 652 MET du 02/10/2006
Arrêté n° 652 MET du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 634 MET du 25 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A 4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite - Arrêté n° 655 MET du 05/10/2006
Arrêté n° 655 MET du 5 octobre 2006 autorisant Mme Elisabeth Kautai épouse Bruneau à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva - Arrêté n° 656 MET du 05/10/2006
Arrêté n° 656 MET du 5 octobre 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Nuku Hiva de Mme Philomène Tamarii épouse Pahuatini - Arrêté n° 657 MET du 05/10/2006
Arrêté n° 657 MET du 5 octobre 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Nuku Hiva de M. Thomas Tata - Arrêté n° 2048 MTE du 06/10/2006
Arrêté n° 2048 MTE du 6 octobre 2006 portant délégation de signature à deux agents du service du personnel et de la fonction publique durant les congés de M. Bruno Lonjon du 6 au 21 octobre 2006
