Journal Officiel 2006 N°43 du 26/10/2006
- Arrêté n° 11 MAAT du 06/10/2006
Arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 portant composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité 'Activités physiques pour tous' - Arrêté n° 560 DAC du 06/10/2006
Arrêté n° HC 560 DAC du 6 octobre 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois d'octobre 2006 - Arrêté n° 340 SME/BRHT/SC du 10/10/2006
Arrêté n° 340 SME/BRHT/SC du 10 octobre 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 343 SME/BRHT/ET du 10/10/2006
Arrêté n° HC 343 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 68 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet - Arrêté n° 344 SME/BRHT/ET du 10/10/2006
Arrêté n° HC 344 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 complétant l'arrêté n° HC 291 SME/BRHT/ET du 25 août 2006 portant délégation de signature à M. Dominique Person, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française - Arrêté n° 345 SME/BRHT/ET du 10/10/2006
Arrêté n° HC 345 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 346 SME/BRHT/ET du 10/10/2006
Arrêté n° HC 346 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat - Arrêté n° 1627 DRCL du 10/10/2006
Arrêté n° HC 1627 DRCL du 10 octobre 2006 fixant le coût de délivrance des photocopies de documents administratifs. - Arrêté n° 347 SME/BRHT/ET du 10/10/2006
Arrêté n° HC 347 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de l'infrastructure aéronautique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 105 SAIA du 22/09/2006
Arrêté n° HC 105 SAIA du 22 septembre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2 200 000 F CFP, soit 18 436 euros, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes', action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre le bétonnage d'une voirie communale partant de chez Ao vers Vatea à Moerai
