Journal Officiel 2006 N°45 du 09/11/2006
- Arrêté n° 108 SAIA du 11/10/2006
Arrêté n° HC 108 SAIA du 11 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 188 000 F CFP, soit 9 955,44 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition d'une sirène d'alerte des populations - Arrêté n° 110 SAIA du 16/10/2006
Arrêté n° HC 110 SAIA du 16 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 7 465 777 F CFP, soit 62 563,21 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre la reconstruction de la mairie annexe de Taahuaia - Arrêté n° 25 IDV du 19/10/2006
Arrêté n° 25 IDV du 19 octobre 2006 accordant un complément de subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 39 IDV du 20/10/2006
Arrêté n° 39 IDV du 20 octobre 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 1219 CM du 26/10/2006
Arrêté n° 1219 CM du 26 octobre 2006 portant application du dispositif de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises - Avis n° 200620 A/APF du 27/10/2006
Avis n° 2006-20 A/APF du 27 octobre 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants - Arrêté n° 1222 CM du 26/10/2006
Arrêté n° 1222 CM du 26 octobre 2006 fixant les normes et les modalités du classement par étoiles des hôtels et résidences de tourisme international - Arrêté n° 1228 CM du 27/10/2006
Arrêté n° 1228 CM du 27 octobre 2006 portant application de l'article 8 de la délibération n° 2006-46 APF du 31 juillet 2006 et portant approbation des imprimés de demande de modification d'application de la taxe de développement local - Arrêté n° 1235 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1235 CM du 31 octobre 2006 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales - Arrêté n° 1241 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1241 CM du 31 octobre 2006 portant nomination de M. Jean-Paul Urima en qualité de directeur de cabinet du ministre des sports et de l'artisanat
