Journal Officiel 2006 N°45 du 09/11/2006
- Arrêté n° 1234 CM du 27/10/2006
Arrêté n° 1234 CM du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préalables à la réalisation de la Maison de la perle - Arrêté n° 1236 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1236 CM du 31 octobre 2006 nommant M. Pierre Souvignet, chef par intérim du service du développement rural. - Arrêté n° 1237 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1237 CM du 31 octobre 2006 investissant M. Germain Sylvestre, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rikitea (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales - Arrêté n° 1238 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1238 CM du 31 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-06 CA.RNS du 14 septembre 2006 portant adoption des comptes 2005 du régime des non-salariés - Arrêté n° 1239 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1239 CM du 31 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-06 CG.RSPF du 12 septembre 2006 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des établissements et associations du secteur médico et socio-éducatif au titre de l'exercice 2006 - Arrêté n° 1242 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1242 CM du 31 octobre 2006 portant nomination du professeur Rémy Teyssou en qualité de directeur général par intérim de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 1243 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1243 CM du 31 octobre 2006 portant affectation d'une parcelle de la zone des 50 pas géométriques, sise dans la vallée de Hanaiapa, commune de Hiva Oa, au profit du ministère du développement des archipels - Arrêté n° 1244 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1244 CM du 31 octobre 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant des terres Paroa 1, Paroa 2 et Taharuu : surplus, cadastrées commune de Faa'a, au profit de l'Etat, établissements pénitentiaires en Polynésie française - Arrêté n° 1151 CM du 11/10/2006
Erratum à l'arrêté n° 1151 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CA/EGT du 5 septembre 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Etablissement public des grands travaux. (JOPF n° 42 du 19 octobre 2006, page 3664) - Arrêté n° 1245 CM du 31/10/2006
Arrêté n° 1245 CM du 31 octobre 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de la zone d'activités marines de Uturaerae, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SARL Raiatea Carénage Services
