Journal Officiel 2006 N°45 du 09/11/2006
- Arrêté n° 1252 CM du 03/11/2006
Arrêté n° 1252 CM du 3 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-03 du 10 avril 2003 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2002 du collège de Paopao - Arrêté n° 1253 CM du 03/11/2006
Arrêté n° 1253 CM du 3 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-03 du 25 avril 2003 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2002 du collège de Taiohae - Arrêté n° 2802 PR du 25/10/2006
Arrêté n° 2802 PR du 25 octobre 2006 portant habilitation de M. Patrick Le Court en qualité d'agent spécial d'assurance. - Arrêté n° 2807 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2807 PR du 26 octobre 2006 portant habilitation de M. Gilles Therry en qualité d'agent spécial d'assurance - Arrêté n° 2812 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2812 PR du 26 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain - Arrêté n° 2813 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2813 PR du 26 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture, chargé des nouvelles technologies de l'information - Arrêté n° 2832 PR du 27/10/2006
Arrêté n° 2832 PR du 27 octobre 2006 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française - Arrêté n° 2833 PR du 27/10/2006
Arrêté n° 2833 PR du 27 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 2803 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2803 PR du 26 octobre 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces - Arrêté n° 2805 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2805 PR du 26 octobre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA SA Polynésienne Village Vacances
