Journal Officiel 2006 N°45 du 09/11/2006
- Arrêté n° 2806 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2806 PR du 26 octobre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Société hôtelière des îles Marquises - Arrêté n° 2808 PR du 26/10/2006
Arrêtés n° 2808 du 26 octobre 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces - Arrêté n° 2809 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2809 PR du 26 octobre 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces - Arrêté n° 2814 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2814 PR du 26 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hugh Raiono Laughlin - Arrêté n° 2815 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2815 PR du 26 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Christian Maiarii - Arrêté n° 2816 PR du 26/10/2006
Arrêté n° 2816 PR du 26 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rico Agnie - Arrêté n° 2839 PR du 27/10/2006
Arrêté n° 2839 PR du 27 octobre 2006 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie - Arrêté n° 2884 PR du 30/10/2006
Arrêté n° 2884 PR du 30 octobre 2006 portant nomination de Mlle Teretina Vernaudon en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot - Arrêté n° 2912 PR du 31/10/2006
Arrêté n° 2912 PR du 31 octobre 2006 délivrant un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur (VNM) en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons de l'île de Tahiti - Arrêté n° 726 MET/AU.UOC du 02/11/2006
Arrêté n° 726 MET/AU.UOC du 2 novembre 2006 autorisant M. Christian Guion, pour le compte du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), à réaliser les travaux d'extension d'un lot du lotissement Les hauts de Pure Ora, sis à Papeete
