Journal Officiel 2006 N°45 du 09/11/2006
- Arrêté n° 2319 MET du 24/10/2006
Arrêté n° 2319 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Radio Maria No Te Hau - Arrêté n° 2319 MTE du 24/10/2006
Arrêté n° 2319 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Radio Maria No Te Hau - Arrêté n° 718 MET du 24/10/2006
Arrêté n° 718 MET du 24 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo - Arrêté n° 724 MET du 26/10/2006
Arrêté n° 724 MET du 26 octobre 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitapiko (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao - Arrêté n° 725 MET/STT du 30/10/2006
Arrêté n° 725 MET/STT du 30 octobre 2006 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés des lots Est et Ouest de l'île de Tahiti - Arrêté n° 2320 MTE du 24/10/2006
Arrêté n° 2320 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'amicale de la police municipale de Moorea - Arrêté n° 58 MDD/DIREN du 24/10/2006
Arrêté n° 58 MDD/DIREN du 24 octobre 2006 autorisant la SARL La Pita à installer et exploiter les équipements techniques dans le site de l'établissement hôtelier, commune de Fare dans l'île de Huahine (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 13 MPI du 25/10/2006
Arrêté n° 13 MPI du 25 octobre 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 59 MDD/ENV du 30/10/2006
Arrêté n° 59 MDD/ENV du 30 octobre 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-32 ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA Total Polynésie pour exploiter une station-service (installation classée pour la protection de l'environnement). (Extraits). - Arrêté n° 20 MTI du 25/10/2006
Arrêté n° 20 MTI du 25 octobre 2006 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les atolls de Makemo et Raroia lors de son voyage n° 24-06 du 20 octobre 2006 aux fins d'assurer le transport d'une drague pour le compte de Tikiphone
