Journal Officiel 2006 N°45 du 09/11/2006
- Ordonnance n° 82-006 OCE.ELEC/PPI du 11/09/2006
Ordonnance n° 8-2006 OCE.ELEC/PPI du 11 septembre 2006 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2006-2007 - Ordonnance n° 92-006 OCE.ELEC/PPI du 11/09/2006
Ordonnance n° 9-2006 OCE.ELEC/PPI du 11 septembre 2006 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2006-2007 - Avis du 09/11/2006
Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2007). (Extraits). (JORF du 24 octobre 2006) - Décision du 10/10/2006
Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées). (Extraits). (JORF du 25 octobre 2006) - Exequatur du 09/11/2006
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (JORF du 20 octobre 2006) (Mme Thomson Eleanor, Anne, consule générale de Nouvelle-Zélande à Nouméa) - Avis du 09/11/2006
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 9 au 22 novembre 2006 inclus) - Avis du 09/11/2006
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2006
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9