Journal Officiel 2006 N°46 du 16/11/2006
- Arrêté n° 2682 CAB du 27/10/2006
Arrêté n° 2682 CAB du 27 octobre 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Eva Tetuanui) - Arrêté n° 363 SME/BRHT/ET du 07/11/2006
Arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française - Arrêté n° 364 SME/BRHT/ET du 07/11/2006
Arrêté n° HC 364 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 68 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet - Arrêté n° 52 SAIDV du 07/11/2006
Arrêté n° 52 SAIDV du 7 novembre 2006 portant convocation des électeurs de la commune associée de Papenoo (commune de Hitia'a O Te Ra) les 3 et 10 décembre 2006 en vue de l'élection de six conseillers municipaux de la commune associée de Papenoo - Arrêté n° 365 SME/BRHT/ET du 08/11/2006
Arrêté n° HC 365 SME/BRHT/ET du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 346 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat - Arrêté n° 53 SAIDV du 08/11/2006
Arrêté n° 53 SAIDV du 8 novembre 2006 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de six conseillers municipaux de la commune associée de Papenoo (commune de Hitia'a O Te Ra) les 3 et éventuellement 10 décembre 2006 - Arrêté n° 6 MAAT du 21/06/2006
Arrêté n° 6 MAAT du 21 juin 2006 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et loisirs - Arrêté n° 109 SAIA du 16/10/2006
Arrêté n° HC 109 SAIA du 16 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 4 001 723 F CFP, soit 33 534,44 euros, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour permettre la reconstruction de la mairie annexe de Taahuaia - Arrêté n° 112 SAIA du 18/10/2006
Arrêté n° HC 112 SAIA du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 84 SAIA/DGE du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE) à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 315 kVA - Arrêté n° 113 SAIA du 20/10/2006
Arrêté n° HC 113 SAIA du 20 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1 130 972 F CFP, soit 9 477,54 euros, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63' du ministère de l'intérieur pour permettre l'acquisition de petits matériels.
