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Journal Officiel 2006 N°48 du 30/11/2006

  • Arrêté n° 611 DAC du 30/10/2006
    Arrêté n° HC 611 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 23 mai 2006
  • Arrêté n° 612 DAC du 30/10/2006
    Arrêté n° HC 612 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 4 juillet 2006
  • Arrêté n° 613 DAC du 30/10/2006
    Arrêté n° HC 613 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 26 septembre 2006
  • Arrêté n° 543 AC.DIR/INFRA du 07/11/2006
    Arrêté n° 543 AC.DIR/INFRA du 7 novembre 2006 portant création d'une commission consultative locale pour les marchés de l'Etat (défense) passés par le service de l'infrastructure aéronautique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 6 TG du 10/11/2006
    Arrêté n° HC 6 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Fabien Fatupua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
  • Arrêté n° 7 TG du 10/11/2006
    Arrêté n° HC 7 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Tangihorau Ruateroro en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
  • Arrêté n° 8 TG du 10/11/2006
    Arrêté n° HC 8 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Jacques Alexis Kote en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
  • Arrêté n° 10 TG du 10/11/2006
    Arrêté n° HC 10 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Thierry Teihoarii en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Takaroa
  • Arrêté n° 9 TG du 10/11/2006
    Arrêté n° HC 9 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Teophiro Tehono Harry en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
  • Arrêté n° 547 du 15/11/2006
    Arrêté n° HC 547 du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) de Teahupoo pour l'opération 'Réalisation et gestion d'une compostière'

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