Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006
- Délibération n° 2006-3 APF du 23/01/2006
Délibération n° 2006-3 APF du 23 janvier 2006 portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2006-4 APF du 23/01/2006
Délibération n° 2006-4 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 du Centre de formation professionnelle des adultes - Délibération n° 2006-5 APF du 23/01/2006
Délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale. - Délibération n° 2006-6 APF du 23/01/2006
Délibération n° 2006-6 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2000 du lycée polyvalent de Taaone - Délibération n° 2006-7 APF du 23/01/2006
Délibération n° 2006-7 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du lycée polyvalent de Taaone - Délibération n° 2006-8 APF du 23/01/2006
Délibération n° 2006-8 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Ua Pou - Délibération n° 2006-9 APF du 23/01/2006
Délibération n° 2006-9 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taiohae - Arrêté n° 58 CM du 19/01/2006
Arrêté n° 58 CM du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1995 relatif au tarif des frais de manutention portuaire 'long-courrier' en Polynésie française - Arrêté n° 60 CM du 23/01/2006
Arrêté n° 60 CM du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 273 CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux - Arrêté n° 61 CM du 23/01/2006
Arrêté n° 61 CM du 23 janvier 2006 relatif aux mesures nécessaires à la lutte contre une épizootie de peste aviaire
