Journal Officiel 2006 N°50 du 14/12/2006
- Arrêté n° 1408 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1408 CM du 5 décembre 2006 relatif à la gestion automatisée d'informations nominatives portant sur les éleveurs et les exploitants agricoles et forestiers de la Polynésie française dans le cadre de la mise en place du système d'information géographique rural - Arrêté n° 1409 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1409 CM du 5 décembre 2006 fixant le prix de cession des bovins de race pure reproducteurs et des bovins réformés élevés par le service du développement rural aux éleveurs ou aux groupements d'éleveurs - Arrêté n° 1410 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1410 CM du 5 décembre 2006 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés lors de la forte houle et des vents forts survenus sur l'atoll de Rangiroa - Arrêté n° 1411 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1411 CM du 5 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'Observatoire du bâtiment et des travaux publics - Arrêté n° 1389 CM du 01/12/2006
Arrêté n° 1389 CM du 1er décembre 2006 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui - Avis n° 1426 CM du 06/12/2006
Avis n° 1426 CM du 6 décembre 2006 sur le projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) engageant une procédure de sanction à l'encontre de l'association Radio Maohi - Arrêté n° 1429 CM du 06/12/2006
Arrêté n° 1429 CM du 6 décembre 2006 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 1390 CM du 01/12/2006
Arrêté n° 1390 CM du 1er décembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien à la société Air Tahiti Nui - Arrêté n° 1392 CM du 04/12/2006
Arrêté n° 1392 CM du 4 décembre 2006 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pour la période du 18 décembre 2006 au 5 janvier 2007 inclus - Arrêté n° 1412 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1412 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tautu Edurus Taruia (exploitant n° 56)
