Journal Officiel 2006 N°50 du 14/12/2006
- Arrêté n° 1413 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1413 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Taaroa Faura (exploitant n° 219) - Arrêté n° 1414 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1414 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Tapurai Faura (exploitant n° 218) - Arrêté n° 1415 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1415 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Tefau Alphan Faura (exploitant n° 214) - Arrêté n° 1416 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1416 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Enota Dean (exploitant n° 216) - Arrêté n° 1417 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1417 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Alfred Ragivaru (exploitant n° 46) - Arrêté n° 1418 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1418 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Milton Faura (exploitant n° 220) - Arrêté n° 1419 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1419 CM du 5 décembre 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré commune de Paea, section AN n° 360, au profit de l'Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 1420 CM du 05/12/2006
Arrêté n° 1420 CM du 5 décembre 2006 portant affectation de la terre dénommée 'Lais de mer', cadastrée commune de Paea, section AR n° 44, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Paea - Arrêté n° 1421 CM du 06/12/2006
Arrêté n° 1421 CM du 6 décembre 2006 abrogeant l'arrêté n° 1285 CM du 30 décembre 2005 portant acquisition de plusieurs parcelles dépendant de la terre Tefautiei 2 cadastrées commune de Taiarapu-Est, section CN n° 40 à n° 44 et n° 100 d'une superficie totale de 16 581 mètres carrés et appartenant aux consorts Tuahu-Gooding - Arrêté n° 1425 CM du 06/12/2006
Arrêté n° 1425 CM du 6 décembre 2006 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée section S n° 1151 d'une superficie de 5 619 mètres carrés, sise commune de Faa'a, et des bâtiments y édifiés, appartenant à la société anonyme Electricité de Tahiti
