Journal Officiel 2006 N°50 du 14/12/2006
- Arrêté n° 1427 CM du 06/12/2006
Arrêté n° 1427 CM du 6 décembre 2006 rendant exécutoire la délibération n° 38-06 CA du 2 novembre 2006 portant projet d'arrêté en conseil des ministres relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Arrêté n° 1428 CM du 06/12/2006
Arrêté n° 1428 CM du 6 décembre 2006 rendant exécutoire la délibération n° 39-06 CA du 2 novembre 2006 relative à la fixation du taux appliqué au montant total des cotisations sociales versées au titre des accidents du travail du régime des salariés pour la détermination du montant total des réductions de cotisations sociales - Arrêté n° 1432 CM du 08/12/2006
Arrêté n° 1432 CM du 8 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 952 'Secteur social' - Arrêté n° 3139 PR du 04/12/2006
Arrêté n° 3139 PR du 4 décembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 3165 PR du 06/12/2006
Arrêté n° 3165 PR du 6 décembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 3117 PR du 30/11/2006
Arrêté n° 3117 PR du 30 novembre 2006 accordant le versement d'une subvention à M. Tuterai Huri pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Super Mataiva Cool' à Mataiva - Arrêté n° 3124 PR du 30/11/2006
Arrêté n° 3124 PR du 30 novembre 2006 accordant à une étudiante en soins infirmiers de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2006-2007 - Arrêté n° 3151 PR du 04/12/2006
Arrêté n° 3151 PR du 4 décembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU), au titre de l'année 2006, destinée au financement des projets d'écoles - Arrêté n° 3159 PR du 06/12/2006
Arrêté n° 3159 PR du 6 décembre 2006 portant versement d'une subvention d'investissement de 220 000 000 F CFP à l'établissement public dénommé Fonds de développement des archipels (FDA), au titre du programme d'aides à la construction de logements dans les archipels - Arrêté n° 3817 MTE du 04/12/2006
Arrêté n° 3817 MTE du 4 décembre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
