Journal Officiel 2006 N°50 du 14/12/2006
- Arrêté n° 3818 MTE du 04/12/2006
Arrêté n° 3818 MTE du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 2320 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'amicale de la police municipale de Moorea - Arrêté n° 3819 MTE du 04/12/2006
Arrêté n° 3819 MTE du 4 décembre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la paroisse Notre-Dame de Papeete - Arrêté n° 795 MET du 30/11/2006
Arrêté n° 795 MET du 30 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 796 MET du 01/12/2006
Arrêté n° 796 MET du 1er décembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 805 MET/STT du 08/12/2006
Arrêté n° 805 MET/STT du 7 décembre 2006 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés pour l'île de Tahiti - Arrêté n° 3820 MTE du 04/12/2006
Arrêté n° 3820 MTE du 4 décembre 2006 portant retrait de la carte professionnelle d'agent immobilier de la SARL Tere Fenua - Arrêté n° 422 MER du 29/11/2006
Arrêté n° 422 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekaton) - Arrêté n° 423 MER du 29/11/2006
Arrêté n° 423 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Tuna) - Arrêté n° 424 MER du 29/11/2006
Arrêté n° 424 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Aquaculture Service) - Arrêté n° 425 MER du 29/11/2006
Arrêté n° 425 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Product)
