Journal Officiel 2006 N°50 du 14/12/2006
- Convention n° 13106 du 07/11/2006
Convention de financement n° 131-06 du 7 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son financement au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la réalisation de l'opération intitulée 'Logiciel communication' - Avenant n° 14606 du 28/11/2006
Avenant n° 146-06 du 28 novembre 2006 à la convention de financement n° 11-04 du 14 janvier 2004 relative au financement de l'extension de l'école primaire de Afareaitu par la commune de Moorea - Convention collective du 23/11/2006
Inspection du travail.- Avis et avenant du 23 novembre 2006 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2007) - Avis n° 200615 MET/AU.UOC du 04/12/2006
Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-15 MET/AU.UOC du 4 décembre 2006 concernant une demande d'autorisation de transformation du lotissement Tevaro-Vaimeamea de 34 lots non bâtis en un groupement d'habitation de 62 villas avec jardins privatifs, sis à Afaahiti, présentée par M. Julien Siu, gérant des SCI Allen et Tevaro - Avis n° 3439 MET/AU.UOC du 07/12/2006
Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 3439 MET/AU.UOC du 7 décembre 2006 concernant les travaux du lotissement Fanatea, sis à Faa'a, réalisés par l'Office polynésien de l'habitat
