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Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006

  • Arrêté n° 483 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 483 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Edgar André Iusa Iosepha Teahui, armateur du navire "U'Upa II"
  • Arrêté n° 484 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 484 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marama Pascal Tinorua, armateur du navire "Tahahau"
  • Arrêté n° 485 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 485 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina, armateur du navire "El Nino"
  • Arrêté n° 486 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 486 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCP Matariva armateur du navire "Sea Horse"
  • Arrêté n° 487 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 487 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Léontieff, armateur du navire "Liouba III"
  • Arrêté n° 488 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 488 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Roger Boisson, armateur du navire "Tim"
  • Arrêté n° 489 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 489 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henri Tevane Maamaatuaiahutapu, armateur du navire "Tevane 3"
  • Arrêté n° 490 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 490 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai, armateur du navire "Bingo II"
  • Arrêté n° 491 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 491 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raymond Mata Toomaru-Tupuai, armateur du navire "Vaitini"
  • Arrêté n° 492 MER du 13/12/2006
    Arrêté n° 492 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teivitau Tetutamaitimaioa Bambridge pour le bateau "Hereata II"

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