Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 493 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 493 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Christian Ly Tham pour le bateau "Christophe 2" - Arrêté n° 494 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 494 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Maurice Mu Wong pour le bateau "Pamela" - Arrêté n° 495 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 495 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean-Luc Tane pour le bateau "Bobby" - Arrêté n° 496 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 496 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Huguot Marama Aiho pour le bateau "Ramahere II" - Arrêté n° 497 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 497 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ernest Ferrand pour le bateau "Heitapu 2" - Arrêté n° 498 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 498 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Steeve Moana Firuu pour le bateau "Rautaoa" - Arrêté n° 499 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 499 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Nicolas Léontieff pour le bateau "Liouba II" - Arrêté n° 500 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 500 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Noël Martinez pour le bateau "Retoka" - Arrêté n° 501 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 501 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Noël Martinez pour le bateau "Retoka 1" - Arrêté n° 502 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 502 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean-Paul Mau pour le bateau "Toanui 4"
