Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 390 MPP du 13/12/2006
Arrêté n° 390 MPP du 13 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 95 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Willy Mano Richmond (exploitant n° 35) sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 391 MPP du 13/12/2006
Arrêté n° 391 MPP du 13 décembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 83 MER du 9 février 2006 régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosine Manarani épouse Tave (exploitante 175) sis à Kauehi, commune de Fakarava - Arrêté n° 392 MPP du 13/12/2006
Arrêté n° 392 MPP du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Madeleine Jeanne Tautu (ex[...] - Arrêté n° 503 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 503 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Rainui Damir Otcenasek pour le bateau "Slavia" - Arrêté n° 504 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 504 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai pour le bateau "Bingo" - Arrêté n° 505 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 505 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tom Teura Bellai pour le bateau "Tataio" - Arrêté n° 506 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 506 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Zephirin Avi Bennett pour le bateau "Avi Junior 2" - Arrêté n° 507 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 507 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marc Mergny pour le bateau "Torea Iti II" - Arrêté n° 508 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 508 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Burns Tyno Tahiata pour le bateau "Temanava 5" - Arrêté n° 260 MSP du 19/12/2006
Arrêté n° 260 MSP du 19 décembre 2006 portant autorisation d'ouverture de la crèche dénommée 'Les p'tits mousses', sise à Papeete, par Mme Andréa Roihau
