Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 261 MSP du 19/12/2006
Arrêté n° 261 MSP du 19 décembre 2006 portant autorisation d'ouverture de la crèche dénommée 'L'atelier des petits', sise à Papeete, Titioro, quartier Paura, par Mlle Andréa Tiaahu Sandford - Arrêté n° 393 MPP du 19/12/2006
Arrêté n° 393 MPP du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 949 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Hapai Taiti épouse Haatani (exploitante n° 86) sis à Apataki, commune de Arutua - Décret n° 2006-1544 du 07/12/2006
Décret n° 2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 8 décembre 2006) - Décret n° 2006-1586 du 12/12/2006
Décret n° 2006-1586 du 12 décembre 2006 portant extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française du décret n° 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement (JORF du 14 décembre 2006) - Arrêté du 07/12/2006
Arrêté interministériel du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs. (JORF du 8 décembre 2006) - Avenant n° 16006 du 05/12/2006
Avenant n° 160-06 du 5 décembre 2006 à la convention de financement n° 262-03 du 23 décembre 2003 modifiée par l'avenant n° 50-06 du 26 mai 2006 relative à l'opération 'Poste de secours de Taenga' - Convention n° 16106 TG du 05/12/2006
Convention de financement n° 161-06 TG du 5 décembre 2006 relative aux bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale - Convention n° 16206 TG du 06/12/2006
Convention de financement n° 162-06 TG du 6 décembre 2006 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein - Convention n° 2006 TG du 29/11/2006
Convention de financement n° 20-06 TG du 29 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation d'un camion plateau' - Délibération n° 806 EAG du 28/11/2006
Etablissement d'achats groupés.- 1° Délibération n° 8-06 EAG du 28 novembre 2006 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-06 EAG
