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Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006

  • Arrêté n° 611 DAE/BASID/PS du 07/12/2006
    Arrêté n° 611 DAE/BASID/PS du 7 décembre 2006 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme de lutte contre le VIH/sida en Polynésie française, ministère de la santé et de la famille, code 235, programme 204, article 2
  • Arrêté n° 616 BASID du 11/12/2006
    Arrêté n° HC 616 BASID du 11 décembre 2006 portant annulation de l'arrêté n° HC 552 BASID du 15 novembre 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
  • Arrêté n° 617 BASID du 11/12/2006
    Arrêté n° HC 617 BASID du 11 décembre 2006 portant annulation de l'arrêté n° HC 553 BASID du 15 novembre 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
  • Arrêté n° 1493 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1493 CM du 20 décembre 2006 portant approbation de l'imprimé type de déclaration en matière de taxe forfaitaire sur l'activité de croisière ponctuelle
  • Arrêté n° 618 BASID du 11/12/2006
    Arrêté n° HC 618 BASID du 11 décembre 2006 portant annulation de l'arrêté n° HC 554 BASID du 15 novembre 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
  • Arrêté n° 619 BASID du 11/12/2006
    Arrêté n° HC 619 BASID du 11 décembre 2006 portant annulation de l'arrêté n° HC 555 BASID du 15 novembre 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
  • Arrêté n° 1494 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1494 CM du 20 décembre 2006 autorisant la SCI Vehiarii et l'EURL Taraunu à implanter une grande surface d'équipement de la personne sur la commune de Papeete
  • Arrêté n° 1498 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1498 CM du 20 décembre 2006 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture (DDA)
  • Arrêté n° 1500 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1500 CM du 20 décembre 2006 autorisant l'extension du supermarché sous enseigne LS Proxi sis dans la commune de Paea
  • Arrêté n° 1537 CM du 20/12/2006
    Arrêté n° 1537 CM du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l'examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)

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