Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 1538 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1538 CM du 20 décembre 2006 définissant les conditions et fixant les modalités d'attribution d'aides matérielles aux coprahculteurs - Arrêté n° 1472 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1472 CM du 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea - Arrêté n° 1452 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1452 CM du 13 décembre 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Cindy Dittrich épouse Konn - Arrêté n° 1470 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1470 CM du 13 décembre 2006 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de la terre dénommée Matatia (délaissé de route), cadastrée commune de Punaauia, section K n° 258, pour une superficie de 424 mètres carrés, au profit de Mme Maeva Faana née Gonon - Arrêté n° 1471 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1471 CM du 13 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2000 modifié, autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit du lot 3 C du domaine Hamoa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Juliana Sanquer - Arrêté n° 1473 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1473 CM 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 1474 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1474 CM du 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 1475 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1475 CM du 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite - Arrêté n° 1476 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1476 CM du 13 décembre 2006 portant affectation d'un îlot, cadastré commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 82, au profit de la commune de Manihi - Arrêté n° 1477 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1477 CM du 13 décembre 2006 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (ère), session 2007
