Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 1478 CM du 13/12/2006
Arrêté n° 1478 CM du 13 décembre 2006 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone et par spécialité pour les médecins libéraux - Arrêté n° 1480 CM du 15/12/2006
Arrêté n° 1480 CM du 15 décembre 2006 autorisant la location d'une partie du domaine Pierson ou terre Vaihi, d'une superficie de 20 hectares, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni représentée par M. Phinéas Bambridge - Arrêté n° 1481 CM du 15/12/2006
Arrêté n° 1481 CM du 15 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, au droit de la terre Taamina, pour une superficie de 767 mètres carrés, sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Maryse Metuaaro épouse Teihotaata - Arrêté n° 1492 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1492 CM du 20 décembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien à la société Air Tahiti - Arrêté n° 1495 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1495 CM du 20 décembre 2006 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Saint-Valentin 2007 - Arrêté n° 1497 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1497 CM du 20 décembre 2006 habilitant le ministre de l'équipement, de l'énergie et des mines, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports à signer la convention de mandat au profit de M. Pierre Mokhtari, expert maritime - Arrêté n° 1499 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1499 CM du 20 décembre 2006 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim - Arrêté n° 1501 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1501 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2007 - Arrêté n° 1502 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1502 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la participation du port autonome de Papeete au capital d'une SEM créée par le pays dans le secteur du tourisme - Arrêté n° 1503 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1503 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
