Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 1504 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1504 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition d'un terrain situé sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao, section de Teavaro) et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à ladite acquisition - Arrêté n° 1505 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1505 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete - Arrêté n° 1506 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1506 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la Polynésie française à occuper deux terrains d'une superficie respective de 35 mètres carrés et de 12 mètres carrés situés au port de pêche de Papeete - Arrêté n° 1507 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1507 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2007 - Arrêté n° 1508 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1508 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete - Arrêté n° 1509 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1509 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation du parking du port de pêche de Papeete - Arrêté n° 1510 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1510 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina Taina et leurs modalités d'application - Arrêté n° 1511 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1511 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix de la consigne des clés, jetons ou cartes magnétiques d'accès aux sanitaires de la marina Taina - Arrêté n° 1512 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1512 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome de Papeete à refacturer la redevance d'assainissement des eaux usées aux occupants de la marina Taina - Arrêté n° 1513 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1513 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation de la marina Taina dans le cadre d'une délégation de service public
