Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 1514 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1514 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour le navire Aranui 3 - Arrêté n° 1515 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1515 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge de certaines dépenses sur le budget du port autonome de Papeete pour la promotion de la plaisance - Arrêté n° 1516 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1516 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2007 - Arrêté n° 1517 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1517 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 23-85 du 5 juin 1985 fixant les régimes et les conditions des déplacements en mission des membres du conseil d'administration et du personnel du port autonome de Papeete - Arrêté n° 1518 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1518 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 11-99 du 9 février 1999 adoptant le taux des contributions à verser au comité d'entreprise du port autonome de Papeete - Arrêté n° 1519 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1519 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de taxes de magasinage - Arrêté n° 1520 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1520 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses de taxes d'amarrage - Arrêté n° 1521 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1521 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de taxes d'amarrage - Arrêté n° 1522 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1522 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de taxes d'amarrage - Arrêté n° 1523 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1523 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 56-05 du 14 novembre 2005 autorisant la prise en charge de certaines dépenses sur le budget du port autonome de Papeete
