Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 1530 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1530 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibérationn° 10-04 OPH du 20 décembre 2004 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2003 de l'Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 1531 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1531 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-05 OPH du 15 septembre 2005 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2004 de l'Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 1532 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1532 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-06 OPH du 10 juillet 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 1533 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1533 CM du 20 décembre 2006 portant nomination de Mme Geneviève Pieroni en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 15 au 26 décembre 2006. - Arrêté n° 1534 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1534 CM du 20 décembre 2006 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 27 décembre 2006 au 5 janvier 2007 - Arrêté n° 3293 PR du 13/12/2006
Arrêté n° 3293 PR du 13 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels - Arrêté n° 3194 PR du 12/12/2006
Arrêté n° 3194 PR du 12 décembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Te Tiare Beach Resort - Arrêté n° 3258 PR du 13/12/2006
Arrêté n° 3258 PR du 13 décembre 2006 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation. - Arrêté n° 3259 PR du 13/12/2006
Arrêté n° 3259 PR du 13 décembre 2006 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de 102 unités le 'Ia Orana Resort' dans la commune de Punaauia, réalisé par la SAS Malibu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 3335 PR du 20/12/2006
Arrêté n° 3335 PR du 20 décembre 2006 portant délégation de signature à Mlle Nadège Klein, chef du service des relations internationales par intérim
