Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 3270 PR du 13/12/2006
Arrêté n° 3270 PR du 13 décembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Opu Nui pour l'animation du fare pote'e de Maeva, Huahine - Arrêté n° 3290 PR du 13/12/2006
Arrêté n° 3290 PR du 13 décembre 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) pour financer une étude d'aménagement du quartier de résorption de l'habitat insalubre de Hotuaera dans la commune de Faa'a - Arrêté n° 3291 PR du 13/12/2006
Arrêté n° 3291 PR du 13 décembre 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) pour financer les travaux d'infrastructures dans le cadre de l'aménagement du domaine Amoe à Mahina - Arrêté n° 3292 PR du 13/12/2006
Arrêté n° 3292 PR du 13 décembre 2006 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance. - Arrêté n° 3296 PR du 13/12/2006
Arrêté n° 3296 PR du 13 décembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP), au titre de l'année de 2006, destinée au financement de déplacements des sportifs scolaires - Arrêté n° 3308 PR du 15/12/2006
Arrêté n° 3308 PR du 15 décembre 2006 portant agrément du projet de rénovation et d'amélioration de l'hôtel Moorea Pearl Beach Resort and Spa, réalisé par la SA Compagnie touristique polynésienne, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 3309 PR du 15/12/2006
Arrêté n° 3309 PR du 15 décembre 2006 portant agrément du projet d'acquisition de nouveaux matériels de production et de matériels de transports, réalisé par l'EURL Guilloux, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 3326 PR du 15/12/2006
Arrêté n° 3326 PR du 15 décembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée au GIE Exploitation de l'hôtel Rivnac - Arrêté n° 3343 PR du 20/12/2006
Arrêté n° 3343 PR du 20 décembre 2006 portant commissionnement de M. Thierry Huerta, agent technique FPT C de la fonction publique de la Polynésie française à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie f[...] - Arrêté n° 413 @VP du 18/12/2006
Arrêté n° 413 VP du 18 décembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'école normale mixte de la Polynésie française pour le fonctionnement d'un centre de lecture annexé
