Journal officiel 2006 N°52 du 28/12/2006
- Arrêté n° 814 MET du 13/12/2006
Arrêté n° 814 MET du 13 décembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 1945 MEE du 18/12/2006
Arrêté n° 1945 MEE du 18 décembre 2006 complétant la liste des étudiants attributaires d'un logement du centre d'hébergement pour étudiants (CHE) de Outumaoro, après épuisement de la liste complémentaire modifiée et constatation des désistements, pour l'année universitaire 2006-2007 - Arrêté n° 815 MET du 13/12/2006
Arrêté n° 815 MET du 13 décembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 816 MET du 13/12/2006
Arrêté n° 816 MET du 13 décembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teavanui 8 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rurutu. - Arrêté n° 817 MET du 13/12/2006
Arrêté n° 817 MET du 13 décembre 2006 rapportant et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 758 MET du 14 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamutotio (parcelle 694) et Tepahorega (parcelle 999) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto, Tuamotu - Arrêté n° 819 MET/STT du 15/12/2006
Arrêté n° 819 MET/STT du 15 décembre 2006 portant interruption provisoire de l'exploitation d'une licence de transport touristique de la société Marama transports touristiques - Arrêté n° 821 MET du 18/12/2006
Arrêté n° 821 MET du 18 décembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hauviri et Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea - Arrêté n° 4389 MTE du 14/12/2006
Arrêté n° 4389 MTE du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 2046 MTE du 5 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP) - Arrêté n° 441 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 441 MER du 13 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain - Arrêté n° 442 MER du 13/12/2006
Arrêté n° 442 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Huguot Marama Aiho, armateur du navire "Ramahere II"
