Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006
- Arrêté du 26/01/2006
Arrêté ministériel du 26 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 1er février 2006) - Convention n° 206 TG du 26/01/2006
Convention de financement n° 2-06 TG du 26 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion à benne pour Tematangi' - Convention n° 406 du 19/01/2006
Convention de financement n° 4-06 du 19 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Contrôle de potabilité de l'eau'. - Convention n° 506 du 19/01/2006
Convention de financement n° 5-06 du 19 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Moorea' - Avenant n° 2 ISLV du 23/01/2006
Avenant n° HC 02 ISLV du 23 janvier 2006 à la convention de financement n° 6 ISLV du 4 avril 2002 relative à l'opération intitulée 'Aménagement de la route d'accès à l'école de Taunoa à Tahaa, 3e tranche' - Avis n° 200601 MLA.AU.UOC du 27/01/2006
Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-01 MLA.AU.UOC du 27 janvier 2006 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Bel Air à Moorea formulée par Me Dubouch - Avis n° 5365 DAF.REC-HYP du 07/06/2005
Direction des affaires foncières.- Avis n° 5365 DAF.REC-HYP du 7 juin 2005 portant recherche des héritiers de Mmes Ataheikua Joséphine Teikihuavanaka, Georgette Teikihuavanaka, Jeanne Teikihuavanaka, Césarine Teikihuavanaka, M. Ernest Teikihuavanaka, Mme Marie Joseph Teikihuavanaka, M. Rodolphe Teikihuavanaka, Mmes Armelle Vahinerii Teikihuavanaka, Marie Léontine Annie Teikihuavanaka, Mélan[...] - Avis du 09/02/2006
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 2005 - Avis du 09/02/2006
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2006 - Avis du 09/02/2006
Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er janvier 2006
