Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006
- Délibération n° 2006-10 APF du 02/02/2006
Délibération n° 2006-10 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et portant affectation de son résultat - Délibération n° 2006-11 APF du 02/02/2006
Délibération n° 2006-11 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah - Délibération n° 2006-12 APF du 02/02/2006
Délibération n° 2006-12 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2004 - Délibération n° 2006-13 APF du 02/02/2006
Délibération n° 2006-13 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2004 et affectant son résultat - Délibération n° 2006-14 APF du 02/02/2006
Délibération n° 2006-14 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 de l'Institut de la communication audiovisuelle - Délibération n° 2006-15 APF du 02/02/2006
Délibération n° 2006-15 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha - Délibération n° 2006-16 APF du 02/02/2006
Délibération n° 2006-16 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 de l'établissement public Heiva Nui - Délibération n° 2006-17 APF du 02/02/2006
Délibération n° 2006-17 APF du 2 février 2006 rapportant l'article 2 de la délibération n° 2005-123 APF du 20 décembre 2005 - Avis n° 20061 A/APF du 02/02/2006
Avis n° 2006-1 A/APF du 2 février 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine - Arrêté n° 1099 CM du 08/12/2005
Arrêté n° 1099 CM du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l'identification des carnivores domestiques et la création d'un fichier central territorial
