Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006
- Arrêté n° 80 CM du 27/01/2006
Arrêté n° 80 CM du 27 janvier 2006 portant désignation de l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et de ses suppléants (M. Oscar Manutahi Temaru, président de la PF - Suppléants : MM. Jacqui Drollet, vice-président de la PF et Franky Sacault, chef du sce plan et prévision économique) - Arrêté n° 84 CM du 30/01/2006
Arrêté n° 84 CM du 30 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Heiva Nui - Arrêté n° 86 CM du 30/01/2006
Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 2006 modifiant la délibération n° 85-1034 AT du 23 mai 1985 qui porte création d'un établissement public à caractère commercial et industriel dénommé Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et complétant l'objet social de l'établissement qui devient Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Arrêté n° 91 CM du 01/02/2006
Arrêté n° 91 CM du 1er février 2006 relatif à un voeu émis sur le projet d'ordonnance portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements public - Arrêté n° 92 CM du 02/02/2006
Arrêté n° 92 CM du 2 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete - Arrêté n° 94 CM du 02/02/2006
Arrêté n° 94 CM du 2 février 2006 portant nomination de Mme Jeanne Chane, préparatrice de vanille, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti - Arrêté n° 95 CM du 02/02/2006
Arrêté n° 95 CM du 2 février 2006 portant nomination de M. Sacha Martin, exportateur de vanile, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti - Arrêté n° 74 CM du 26/01/2006
Arrêté n° 74 CM du 26 janvier 2006 portant ouverture à la circulation arienne publique de l'aérodrome de Faaite (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42) - Arrêté n° 75 CM du 26/01/2006
Arrêté n° 75 CM du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 4706 MLD du 24 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu - Arrêté n° 81 CM du 27/01/2006
Arrêté n° 81 CM du 27 janvier 2006 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 546 CM du 29 juillet 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des conventions d'emprunts pour un montant total de 1,8 milliard de francs CFP avec la Banque de Tahiti (groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance) pour financer partiellement les opérations d'investisseme[...]
