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Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006

  • Arrêté n° 75 MET du 31/01/2006
    Arrêté n° 75 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Laurent Daniel (Bora Bora)
  • Arrêté n° 76 MET du 31/01/2006
    Arrêté n° 76 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Heirama Fearon (Bora Bora)
  • Arrêté n° 77 MET du 31/01/2006
    Arrêté n° 77 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Mlle Christie Miriama Tama (Bora Bora)
  • Arrêté n° 78 MET du 31/01/2006
    Arrêté n° 78 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Mlle Elina Tavaearii (Maupiti)
  • Arrêté n° 79 MET du 31/01/2006
    Arrêté n° 79 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Philippe Blanc (Raiatea)
  • Arrêté n° 80 MET du 31/01/2006
    Arrêté n° 80 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Christian Millecam (Raiatea)
  • Arrêté n° 63 MER du 30/01/2006
    Arrêté n° 63 MER du 30 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 2 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
  • Arrêté n° 81 MET du 31/01/2006
    Arrêté n° 81 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Mlle Linda Ly (Tahaa)
  • Arrêté n° 82 MET du 31/01/2006
    Arrêté n° 82 MET du 31 janvier 2006 portant modification du plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa (ISLV)
  • Arrêté n° 83 MET du 01/02/2006
    Arrêté n° 83 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CA 11, CA 13 et CA 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora

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