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Journal Officiel 2006 N°8 du 23/02/2006

  • Arrêté n° 104 MET du 13/02/2006
    Arrêté n° 105 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 105 MET du 13/02/2006
    Arrêté n° 105 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 106 MET du 13/02/2006
    Arrêté n° 106 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ohotu 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
  • Arrêté n° 107 MET du 13/02/2006
    Arrêté n° 107 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 298 MTE/PEL du 10/02/2006
    Arrêté n° 298 MTE/PEL du 10 février 2006 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 30 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 108 MET du 13/02/2006
    Arrêté n° 108 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 109 MET du 13/02/2006
    Arrêté n° 109 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 110 MET du 13/02/2006
    Arrêté n° 110 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 111 MET du 13/02/2006
    Arrêté n° 111 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 114 MET du 15/02/2006
    Arrêté n° 114 MET du 15 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

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