Journal Officiel 2006 N°8 du 23/02/2006
- Arrêté n° 96 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 96 MER du 9 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Férié Vérohia Peckett sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 237) - Arrêté n° 9797 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 97 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1043 CM du 10 juin 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Jamet sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 135) - Arrêté n° 9898 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 98 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1794 CM du 9 juin 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204) - Arrêté n° 99 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 99 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 130 MPP du 28 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nui Tuira sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 43) - Arrêté n° 101 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 101 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 31 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Meavahia Catherine Carlson épouse Angia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 212) - Arrêté n° 102 MER du 09/02/2006
Arrêté n° 102 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 633 MPP du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de quatre maisons d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Vaitiare sis à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 103 MER du 10/02/2006
Arrêté n° 103 MER du 10 février 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM) (23 bénéficiaires) - Arrêté n° 9 MLA du 14/02/2006
Arrêté n° 9 MLA du 14 février 2006 autorisant M. Miguel Lao, mandataire de la SCI Toofa, à réaliser les travaux de viabilisation du groupement d'habitations Résidence Toofa sur une parcelle dépendante du domaine Brown partie sise à Papeari, commune de Teva I Uta - Arrêté n° 8 MDD du 20/02/2006
Arrêté n° 8 MDD du 20 février 2006 autorisant l'US Air Force à installer et exploiter un groupe électrogène sur le site des deux vallées à Nuku Hiva aux Marquises (équipement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 11-2006 APF/SG du 10/02/2006
Arrêté n° 11-2006 APF/SG du 10 février 2006 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
