Journal Officiel 2006 N°9 du 02/03/2006
- Arrêté n° 118 MET du 17/02/2006
Arrêté n° 118 MET du 17 février 2006 autorisant la société Polypétroles et Shell à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (Tuamotu) dans le cadre de la gestion et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures (JET A1). - Arrêté n° 119 MET/STMA du 17/02/2006
Arrêté n° 119 MET/STMA du 17 février 2006 autorisant Mme Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale - Arrêté n° 121 MET/STT du 17/02/2006
Arrêté n° 121 MET/STT du 17 février 2006 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahiti et Raiatea - Arrêté n° 122 MET du 17/02/2006
Arrêté n° 122 MET du 17 février 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) de Mme Yvette Teikiheekua épouse Tehuitua - Arrêté n° 125 MET du 20/02/2006
Arrêté n° 125 MET du 20 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 126 MET du 22/02/2006
Arrêté n° 126 MET du 22 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 127 MET du 22/02/2006
Arrêté n° 127 MET du 22 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 128 MET/STMA du 22/02/2006
Arrêté n° 128 MET/STMA du 22 février 2006 autorisant M. Isaac Teriinoho à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la vente de produits maraîchers - Arrêté n° 129 MET/STMA du 22/02/2006
Arrêté n° 129 MET/STMA du 22 février 2006 autorisant Mlle Pierrette Lacour à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar - Arrêté n° 104 MER/PRL du 22/02/2006
Arrêté n° 104 MER/PRL du 22 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua
