Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006
- Arrêté n° 287 CM du 29/03/2006
Arrêté n° 287 CM du 29 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CAPL du 2 mars 2006 portant adoption du budget primitif de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 289 CM du 30/03/2006
Arrêté n° 289 CM du 30 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA/EGAT prise par le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva en sa séance du 1er mars 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2006