Journal Officiel 2006 N°24 NC du 15/06/2006
- Arrêté n° 1484 PR du 13/06/2006
Arrêté n° 1484 PR du 13 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 1485 PR du 13/06/2006
Arrêté n° 1485 PR du 13 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines
