Journal Officiel 2006 N°48 NC du 30/11/2006
- Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006
Annexe à la délibération n° 2006-74 APF du 14 novembre 2006 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (parue au JOPF n° 47 du 23 novembre 2006, page 4032) - Arrêté n° 1371 CM du 29/11/2006
Arrêté n° 1371 CM du 29 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 CRDP du 7 novembre 2006 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) portant adoption du budget modificatif n° 2-06 pour l'exercice 2006 du CRDP de la Polynésie française - Arrêté n° 1372 CM du 29/11/2006
Arrêté n° 1372 CM du 29 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 CRDP du 7 novembre 2006 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) portant adoption des tarifs de vente et prestations de service du CRDP de la Polynésie française - Arrêté n° 1373 CM du 29/11/2006
Arrêté n° 1373 CM du 29 novembre 2006 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune associée de Papenoo (commune de Hitia'a O Te Ra) les 3 et 10 décembre 2006
