Journal Officiel 2006 N°51 NC du 21/12/2006
- Arrêté n° 1481 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1481 CM du 20 décembre 2006 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) - Arrêté n° 1482 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1482 CM du 20 décembre 2006 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er janvier 2007 - Arrêté n° 1485 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1485 CM du 20 décembre 2006 fixant le budget pour l'exercice 2007 du régime des salariés - Arrêté n° 1487 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1487 CM du 20 décembre 2006 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de la tranche A au 1er janvier 2007 - Arrêté n° 1490 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1490 CM du 20 décembre 2006 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2007 - Arrêté n° 1483 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1483 CM du 20 décembre 2006 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 CA/EGAT prise par le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva en sa séance du 23 novembre 2006 portant adoption de la première décision modificative du budget pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 1484 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1484 CM du 20 décembre 2006 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 7-06 à n° 13-06 CA/EGAT prises par le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva en sa séance du 23 novembre 2006 - Arrêté n° 1486 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1486 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-06 CA du 3 novembre 2006 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2007 - Arrêté n° 1488 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1488 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-06 CA du 30 octobre 2006 relative au programme du fonds d'action sanitaire sociale et familiale pour l'exercice 2007 - Arrêté n° 1489 CM du 20/12/2006
Arrêté n° 1489 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-06 CA du 3 novembre 2006 relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2007
