Journal officiel 2008 N°27 du 03/07/2008
- Arrêté n° 17 MEP du 23/06/2008
Arrêté n° 17 MEP du 23 juin 2008 autorisant à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir Makatea, Rangiroa et Raraka afin d'y effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 21 juin 2008 - Arrêté n° 18 MEP du 23/06/2008
Arrêté n° 18 MEP du 23 juin 2008 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail - Arrêté n° 513 MEF du 23/06/2008
Arrêté n° 513 MEF du 23 juin 2008 portant délégation de signature du ministre du budgert, des finances, et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économique numérique - Arrêté n° 514 MEF du 23/06/2008
Arrêté n° 514 MEF du 23 juin 2008 portant délégation de signature à M. Gilbert Lai Woa, chef du service des postes et télécommunications par intérim - Arrêté n° 517 MEF du 24/06/2008
Arrêté n° 517 MEF du 24 juin 2008 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et désignant M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 6 MAC.AU.UOC du 24/06/2008
Arrêté n° 6 MAC.AU.UOC du 24 juin 2008 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement "Tapuni 2" sis à Faa'a relatif aux prescriptions sur les clôtures des lots - Arrêté n° 100 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 100 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 101 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 101 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai - Arrêté n° 102 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 102 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 103 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 103 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
