Journal officiel 2008 N°27 du 03/07/2008
- Arrêté n° 99 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 99 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 104 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 104 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 105 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 105 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 106 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 106 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao - Arrêté n° 107 MEQ du 19/06/2008
Arrêté n° 107 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 121 MEQ du 23/06/2008
Arrêté n° 121 MEQ du 23 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tamoni nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia - Arrêté n° 122 MEQ du 23/06/2008
Arrêté n° 122 MEQ du 23 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina - Arrêté n° 124 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 124 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai - Arrêté n° 125 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 125 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 126 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 126 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
