Journal officiel 2008 N°27 du 03/07/2008
- Arrêté n° 127 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 127 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 128 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 128 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 129 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 129 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 130 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 130 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea - Arrêté n° 131 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 131 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 132 MEQ du 24/06/2008
Arrêté n° 132 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 135 MEQ du 25/06/2008
Arrêté n° 135 MEQ du 25 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 136 MEQ du 25/06/2008
Arrêté n° 136 MEQ du 25 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42) et PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 85 MPI du 20/06/2008
Arrêté n° 85 MPI du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 67 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Sabrina Feiautini Huhina (exploitant n°340), sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 7 MJS du 20/06/2008
Arrêté n° 7 MJS du 20 juin 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
