Journal officiel 2008 N°27 du 03/07/2008
- Arrêté n° 28 MEA du 25/06/2008
Arrêté n° 28 MEA du 25 juin 2008 portant délégation de signature à M. Christophe Giraud, directeur de l'environnement, et à certains agents de la direction de l'environnement - Arrêté n° 29 MEA du 25/06/2008
Arrêté n° 29 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 95 MEV du 11 juin 2004 autorisant la société Polypétroles et Shell à exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées) - Arrêté n° 30 MEA du 25/06/2008
Arrêté n° 30 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 2659 MTE du 2 juillet 2002 autorisant la société SA Polypétroles et Shell à installer et exploiter un dépôt de liquides inflammables à l'extrémité est de la digue du port autonome de papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 31 MEA du 25/06/2008
Arrêté n° 31 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 11 MTE du 30 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juiillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990 et autorisant la société Polypétroles et Shell à exploiter la station-service Shell RDO, sise commune de Faa'a (établissement de la 1e classe des installations classées[...] - Arrêté n° 32 MEA du 25/06/2008
Arrêté n° 32 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 1705 MEN du 18 mars 1997 autorisant Mme Marguerite Bessert à installer et exploiter la station service Shell Vaiare sur la parcelle n° 356 de la terre Paepae Moana, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao (installation de 1re classe soumise à enquête publique) - Arrêté n° 33 MEA du 25/06/2008
Arrêté n° 33 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 34 MES du 14 février2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 (installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement) sur les[...] - Arrêté n° 34 MEA du 25/06/2008
Arrêté n° 34 MEA du 25 juin 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-40 ENV/IC dans la commune de Rurutu dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Tahiti Brewing Company EURL pour exploiter une brasserie et usine de jus de fruits (installation classée pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 36 MPA du 20/06/2008
Arrêté n° 36 MPA du 20 juin 2008 accordant à M. William Paoa Tane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 37 MPA du 23/06/2008
Arrêté n° 37 MPA du 23 juin 2008 abrogeant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Hugues Tuterarii Lucas pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 38 MPA du 25/06/2008
Arrêté n° 38 MPA du 25 juin 2008 accordant à M. Alber Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
