Journal officiel 2008 N°27 du 03/07/2008
- Acte de délégation n° 20081 DP/APF du 26/06/2008
Acte de délégation n° 2008-1 DP/APF du 26 juin 2008 - Arrêté n° 611 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 611 CM du 19 juin 2008 déclarant cessibles, au profit de la Polynésie française, les parcelles de terre sises à Mataiea nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 612 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 612 CM du 19 juin 2008 déclarant cessibles, au profit de la Polynésie française, les parcelles de terre sises à Papenoo, nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 618 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 618 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun -lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport régulier - Arrêté n° 619 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 619 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Nouveaux transporteurs de la côte est (NTCE) dans le cadre du transport en commun - lot est de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport régulier - Arrêté n° 620 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 620 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun - lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mai à juin 2008 - transport régulier - Arrêté n° 621 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 621 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Nouveaux transporteurs de la côte est (NTCE) dans le cadre du transport en commun - lot est de l'île de Tahiti pour la période de mai à juin 2008 - transport régulier - Arrêté n° 622 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 622 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun - lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport scolaire - Arrêté n° 623 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 623 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Nouveaux transporteurs de la côte est (NTCE) dans le cadre du transport en commun - lot est de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport scolaire - Arrêté n° 624 CM du 19/06/2008
Arrêté n° 624 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun - lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mai à juinl 2008 - transport scolaire
