Journal officiel 2008 N°27 du 03/07/2008
- Arrêté n° 642 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 642 CM du 24 juin 2008 portant affectation de la terre dénommée "Domaine Pahani, parcelles A et B, Tearaea, Roitau, Pofatuao et 1/2 Purua partie", cadastrée commune de Moorea-Maiao, au profit de la direction des affaires sociales - Arrêté n° 643 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 643 CM du 24 juin 2008 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage d'un cours d'eau et d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Punaauia au profit de la commune de Puunauia - Arrêté n° 644 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 644 CM du 24 juin 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger au profit de M. Richard Barry Holland - Arrêté n° 646 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 646 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°22-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 relative au budget de l'exercice 2008 du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 647 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 647 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 relative au budget de l'exercice 2008 du fonds d'action sociale du régime de solidarité - Arrêté n° 648 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 648 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 21-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 12 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française, relatif à un complément de financement du CHPF au titre de la tarification à l[...] - Arrêté n° 649 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 649 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 6-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 11 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française, fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection soc[...] - Arrêté n° 650 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 650 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°6-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 7-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des practiciens du Centre hospitalier de Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de sa[...] - Arrêté n° 651 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 651 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 8-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynés[...] - Arrêté n° 652 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 652 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°8-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 9-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 2 à la convention cadre du 10 août 2005 relative au contrat d'objectifs portant sur la mise en place d'une activité de greffe rénale entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polyné[...]
