Journal officiel 2008 N°27 du 03/07/2008
- Arrêté n° 653 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 653 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 17-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 21 à la convention du 11 août 1986 entre la Caisse de prévoyance sociale et la SARL Clinique Paofai - Arrêté n° 654 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 654 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 18-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 30 à la convention du 11 août 1986 entre la Caisse de prévoyance sociale et la SA Clinique Cardella - Arrêté n° 655 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 655 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 20-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la la délibération n° 19-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 6 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical de Mamao - Arrêté n° 656 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 656 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-07 CA du 21 décembre 2007, la délibération n° 52-07 CG.RSPF du 27 novembre 2007 et la délibération n° 1-08 CA.RNS du 22 janvier 2008 relatives la nouvelle convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare - Arrêté n° 657 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 657 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 20-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention du 14 janvier 1998 entre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 658 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 658 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°10-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°10-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 6 à la convention entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 659 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 659 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 11-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 660 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 660 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 12-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes- rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 661 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 661 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 13-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 10 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 662 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 662 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°14-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°14-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 9 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
